Conditions d'utilisation

Préambule

Cadrazur, SAS au capital de 60 000 euros, RCS 402876619 00105, dont l'adresse est 2 boulevard Beauvallet, 45300 Pithiviers – Tel +33 6 78 20 04 35.
Toute commande passée à Cadrazur entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées :

• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par Label Art,
• Par téléphone, par fax, par internet sur notre site www.label-art.com

REGLEMENT DES COMMANDES

Le règlement des commandes se fait au comptant, à l’aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :

• par chèque bancaire, chèque postal, mandat pour les commandes écrites, à l'exception des produits proposés en vente flash, toute vente flash devant être réglée nécessairement par carte bancaire directement via le site web.
• par carte bancaire pour les commandes passées par téléphone, papier ou par internet.
• par Paypal pour les commandes passées par téléphone, papier ou par internet.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE ET EN CORSE

La participation aux frais de port et emballage s’appliquant en France Métropolitaine, hors Corse :

Livraison Petit Colis (votre commande ne comprend aucun article volumineux) : le tarif est estimé selon le poids et/ou taille du colis. Un franco à partir de 6€90 est appliqué pour toute commande. Les petits colis sont expédiés par divers transporteurs comme GLS, Colissimo ou autres. Un numéro de suivi colis est envoyé par mail le jour de l'expédition de la commande par nos services, afin de suivre l'acheminement et la livraison du colis. 

Votre commande contient au moins un article volumineux : le tarif de livraison dépendra du poids de votre colis. Les grands colis sont expédiés par divers transporteurs comme GEODIS, DHL ou autres. Un numéro de suivi colis est envoyé par mail. Le lendemain de l'expédition, le transporteur contacte le destinataire par mail afin de convenir d'un rendez-vous de livraison à date fixe. Le destinataire dispose de 7 jours pour fixer son rendez-vous. Si, malgré les différentes relances, le RDV de livraison n'est pas fixé dans le délai imparti, les frais d'expédition et de retour du colis seront à la charge du destinataire (ainsi que les frais d'une éventuelle remise en livraison).

Les articles volumineux sont considérés comme tous ceux dépassant la taille imposée par le transporteur ou vos commandes n'étant pas monocolis. Ex : Rouleaux de toiles, cadres et châssis dépassant le format 20, chevalets, cette liste n'étant pas exhaustive.

SPECIFICITE DES ARTICLES PRESENTS SUR LE SITE LABEL-ART

Les photos et les nuanciers présentés dans notre catalogue ne sont pas contractuels.  Les photos sont communiquées à titre illustratif. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité. Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les pinceaux et les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Les techniques d’impression, aussi performantes soient-elles, peuvent déformer certaines nuances. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques. Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin.
Si toutefois une quelconque erreur avait pu se produire, ou une erreur informatique constatée (ex : tarifs à 0€ ou négatifs, remise proche de 100% ou supérieure à 100%, cette liste n'étant pas exhaustive), nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables. Il apparaît évident pour le client qu'il s'agit d'un bug dont nous ne pourrions être tenus responsables. La commande sera donc annulée de fait et Label Art remboursera le cas échéant les frais de livraison sur l'article s'ils ont été supportés par le client. Label Art s'engagera à réparer le bug le plus rapidement possible et à prévenir son client.

PRIX

Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d’édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. Ces prix restent en vigueur jusqu’à l’édition du prochain catalogue du prix. Cadrazur vous garantit les tarifs les plus bas par le logo « prix imbattable garanti » Si dans les 30 jours qui suivent votre achat chez Cadrazur, vous constatez une différence de tarif sur un article commandé et figurant sur votre facture acquittée, il vous appartient alors de le signaler à notre service commercial et de nous adresser un justificatif de prix (facture, devis). Nous remboursons alors systématiquement la différence constatée pour tout article, vendu aux mêmes conditions, ne bénéficiant pas de remise exceptionnelle ou de promotion limitée dans le temps, ni de remise dégressive, vendu en ligne sur site internet uniquement, par une société dont le siège social est situé sur le territoire français.

Les opérations associées à des "codes promo" ne sont valables que sur le web. Elles ne se cumulent pas avec d'autres avantages en cours. Le code promo est à renseigner directement dans l'onglet panier. Ce code est applicable une fois seulement pendant la période donnée et aucun code promo ne peut être appliqué sur le même compte client (même nom, ou même adresse ou même numéro de carte bancaire) au cours de sa durée de validité.

EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS

Lors de la réception de la commande, il appartient au client d’annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés….cette liste n’étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, Cadrazur émet prise en charge avec un numéro de dossier. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à Cadrazur sous 15 jours francs, sans avoir été utilisées et dans l’emballage d’origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, Cadrazur procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par Cadrazur. A cet effet, il est impératif de contacter Cadrazur par mail, courrier ou téléphone, afin qu'un dossier de retour soit ouvert. Cadrazur s'engage alors à rembourser les frais de retour, sur présentation d’un reçu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour à Cadrazur et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client. Le client devra faire son affaire personnelle du remplacement éventuel d’une vitre de sous-verre brisée lors du transport et présenter à Cadrazur la facture dûment acquittée du remplacement. Cadrazur procédera alors à son remboursement, dans la limite de 10 euros TVA incluse au mètre-carré remplacé. Aucun colis expédié par un client en port dû n’est accepté par Cadrazur. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.

Le ou les Produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, en bon état, tels que livré(s) par les soins du Vendeur. En particulier, le Produit ne doit pas avoir été utilisé de manière abusive.

Hors les cas de mise en œuvre de la garantie légale, tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

DELAI DE RÉTRACTATION

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté les encadrements, sous-verre d’Art et châssis nus ou entoilés hors-norme, ainsi que les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Une demande doit être effectuée via le formulaire contact de notre site internet et un accusé réception sera automatiquement envoyé.

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Article L121-20 du Code de la Consommation 

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du bien (remboursement du montant de la commande + frais de port aller standard).

Les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du consommateur.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Acheteur au Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai d’un 1 mois, l’Acheteur peut recourir pendant 1 an à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contact le médiateur suivant : par voie électronique xxx@xxxx ou par courrier à XXXX.

Le médiateur saisi tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation chaque partie est libre de refuser la solution proposée par l’Acheteur. »

Plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/cdr/main

COORDONNEES

Nous aimerions savoir à quelle adresse e-mail ou à quel numéro de téléphone nous pouvons vous joindre. Ainsi nous pourrions par exemple vous envoyer un sms si votre commandé était retardée. Vous pouvez à tout moment vous inscrite gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

CONGES ANNUELS

Label Art se réserve le droit de fermeture de l’entreprise pour congés annuels ou exceptionnels. Dans ce cas, les commandes restent possibles, cependant les délais de préparation de commande sont rallongés en conséquence. Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée à la fin des congés.

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SÉCURISATION DES DONNEES

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour Label Art. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige, les tribunaux de Fort-de-France sont les seuls compétents, y compris en cas de référé.